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Les conventions d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Quel bilan après 3 ans de mise en œuvre locale ?

décembre 2018, 6 p.

Au travers d’une note synthétique, le Pôle ressources porte un regard sur 3 années de mise en œuvre locale des conventions TFPB, à partir du point de vue croisé des techniciens des collectivités en charge de cette question. Un premier bilan qui a vocation à nourrir les acteurs, pour poursuivre et améliorer les synergies entre bailleurs sociaux, collectivités territoriales, État et habitants et faire de ces partenariats un véritable levier pour le développement des quartiers prioritaires. 

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