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Pour une déclinaison dans le Val d’Oise de la convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB

décembre 2015, 20 p.

Cette publication, issue d’un groupe de travail départemental, restitue les échanges, questionnements du groupe, et se veut point d’appui pour la démarche d’élaboration de la convention dans les territoires. Ce document vise à proposer quelques jalons, clés de lecture, et points de vigilance évoqués lors des groupes de travail.

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